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Question

CNBF MANDATAIRE SANS REMUNERATION

R
Connaisseur

Bonjour,

je suis face à un cas particulier d’un mandataire social avocat avec une rémunération à néant, sur son bulletin de paie , nous déclarons uniquement la mutuelle.

nous sommes relancés par la CNBF pour absence de paiement de la cotisation forfaitaire obligatoire pour un montant mensuel de 160.10 euros personnes!

sommes nous obligé de la faire figurer sur le bulletin de paie pour ensuite la payer par dsn. si oui, comment faire?

comment faites vous dans ce cas la svp, nous sommes contrariés car notre client est relancé sur plusieurs exercices.

merci de votre aide.

    9 commentaires

    MSC SOCIAL1
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    • MSC SOCIAL1Ambassadeur
    • Ambassadeur
    • May 21, 2026

    Bonjour, vous avez reçu une FDP ou un échéancier?

    « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
    MSC SOCIAL1
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    • MSC SOCIAL1Ambassadeur
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    • May 21, 2026

    le client a fait une adhésion ou c’est obligatoire?

    « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
    R
    Connaisseur

    c’est en effet obligatoire.

    j’ai reçu une mise en demeure pour absence de paiement du forfait obligatoire et ce malgré la rémunération à néant

    ce forfait est calculé selon l’ancienneté de l’avocat.

     

    MSC SOCIAL1
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    • MSC SOCIAL1Ambassadeur
    • Ambassadeur
    • May 21, 2026

    donc c’est conventionnelle? voir si dans la fiche société ou salarié il existe une coche dans ce sens

    je n’ai pas votre cas dans mon portefeuille.

    c’est de la retraite? ensuite faire un paramétrage comme la prévoyance mutuelle ou créer un taux de cotisations. tout dépend de la cotisation obligatoire 

    « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
    MSC SOCIAL1
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    • MSC SOCIAL1Ambassadeur
    • Ambassadeur
    • May 21, 2026

    en regardant dans la communauté, en mettant CNBF

    j’ai trouvé cela : maintenant j’ai compris, c’est de la retraite complémentaire,

     

    « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
    R
    Connaisseur

    je vais essayer de créer en effet un taux dans ce sens.

    merci quand même :)

     

    belle journée à vous.

    MSC SOCIAL1
    Ambassadeur
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    • MSC SOCIAL1Ambassadeur
    • Ambassadeur
    • May 21, 2026

    NON, voir dans votre dossier, il existe une coche s’est sur et certain, faites ligne par ligne

    je l’ai lu sur une autre question sur le sujet de la CNBF

    « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
      MSC SOCIAL1
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      • MSC SOCIAL1Ambassadeur
      • Ambassadeur
      • May 21, 2026

      Dans la fiche société et ensuite surement salariale

       

      « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
      R
      Connaisseur

      je vais regarder, merci.

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