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Répondu

Comment effectuer 2 DSN sur une période suite à une procédure de redressement


Bonjour,

Suite à une procédure de redressement, l’Urssaf nous demande d’effectuer 2 DSN de régularisation sur la période de janvier à savoir : 

  • une DSN pour la période du 1er au 07/01/2025 et
  • une DSN pour la période du 08 au 31/01/2025

Pour information, la DSN du mois de janvier a déjà été envoyée à néant pour le mois complet (pas de salarié sur cette période).

Pourriez vous nous indiquer comment faire pour réaliser cette régularisation sur les 2 période ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Adama Quillet a écrit:

Bonjour,

Suite à une procédure de redressement, l’Urssaf nous demande d’effectuer 2 DSN de régularisation sur la période de janvier à savoir : 

  • une DSN pour la période du 1er au 07/01/2025 et
  • une DSN pour la période du 08 au 31/01/2025

Pour information, la DSN du mois de janvier a déjà été envoyée à néant pour le mois complet (pas de salarié sur cette période).

Pourriez vous nous indiquer comment faire pour réaliser cette régularisation sur les 2 période ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez consulter la fiche SILAE (1) Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – My Silae quant au redressement judiciaire.

Vous pourrez réaliser cela, à effet rétroactif de janvier 2025 selon votre cas présent.

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4 commentaires

  • Auteur
  • Nouveau
  • 9 commentaires
  • 24 mars 2025

Bonjour,

Suite à une procédure de redressement, l’Urssaf nous demande d’effectuer 2 DSN de régularisation sur la période de janvier à savoir : 

  • une DSN pour la période du 1er au 07/01/2025 et
  • une DSN pour la période du 08 au 31/01/2025

Pour information, la DSN du mois de janvier a déjà été envoyée à néant pour le mois complet (pas de salarié sur cette période).

Pourriez vous nous indiquer comment faire pour réaliser cette régularisation sur les 2 période ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

 


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Adama Quillet a écrit:

Bonjour,

Suite à une procédure de redressement, l’Urssaf nous demande d’effectuer 2 DSN de régularisation sur la période de janvier à savoir : 

  • une DSN pour la période du 1er au 07/01/2025 et
  • une DSN pour la période du 08 au 31/01/2025

Pour information, la DSN du mois de janvier a déjà été envoyée à néant pour le mois complet (pas de salarié sur cette période).

Pourriez vous nous indiquer comment faire pour réaliser cette régularisation sur les 2 période ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez consulter la fiche SILAE (1) Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – My Silae quant au redressement judiciaire.

Vous pourrez réaliser cela, à effet rétroactif de janvier 2025 selon votre cas présent.


  • Auteur
  • Nouveau
  • 9 commentaires
  • 24 mars 2025

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Il n’y a plus de salarié sur l’établissement. y a t il pas un moyen plus rapide pour distinguer les 2 périodes ?


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Adama Quillet a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Il n’y a plus de salarié sur l’établissement. y a t il pas un moyen plus rapide pour distinguer les 2 périodes ?

Non, pas à ma connaissance.

Si l’URSSAF vous demande une telle distinction de période, c’est qu’il y avait encore des salariés sur ce mois de janvier 2025. Une confirmation de leurs services, quant au besoin déclaratif, serait aussi importante s’il n’y avait plus de salarié.


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