Bonjour,
Je voudrais créer une variable "commission" qui ne soit pas incluse dans la provision congés payés de la période de référence.
En effet, la Cour de cassation a jugé que sont exclus de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés les primes d’objectifs/de résultats, bonus ou commissions qui ne sont pas calculés uniquement en fonction de l’activité individuelle du salarié. mais sur le travail d’une équipe
Quelqu'un a t il un solution
Bonjour,
Il faut sélectionner :
Bonjour,
En effet, la solution proposée par
Personnellement je préfèrerai prendre une rubrique de “Prime de résultat (caractère collectif)” par exemple et de modifier le libellé.
Cela permettra de ne pas impacter le paramétrage fourni par Silae et de maintenir les éventuelles MAJ sur les impacts de la prime dans le plan de paie.
Bon courage.
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