Bonjour,
J’ai le cas d’un président de SAS rémunéré au titre de son mandat social, sans contrat de travail, pour lequel je dois traiter un congé paternité.
Pour un salarié, les 4 premiers jours calendaires obligatoires du congé paternité doivent suivre immédiatement les 3 jours de congé de naissance.
Or, dans le cas d’un président de SAS uniquement mandataire social, celui-ci est assimilé salarié au regard de la Sécurité sociale mais n’est pas salarié au sens du Code du travail. Je m’interroge donc sur l’application des 3 jours de congé de naissance et, par conséquent, sur le positionnement des 4 jours obligatoires du congé paternité.
Dans ce cas, les 4 jours obligatoires doivent-ils malgré tout être pris immédiatement après les 3 jours qui auraient correspondu au congé de naissance ?
Ou le président peut-il prendre ces 4 jours à une date ultérieure, avec le reste de son congé paternité, sous réserve de respecter le délai légal ?
Je vous remercie pour vos retours.
Camille