Bjr, j’ai un dossier passé en redressement en juin, j’ai créé un nouveau contrat pour les salariés et un nouvel établissement RJ comme indiqué sur la procédure. Ce mois ci les salariés ont des CP et ils sont pris en charge par l’AGS, comment doit on procéder. Est ce que je dois créer un nouvel emploi sur l’établissement non RJ pour la période de CP ou est ce que je crée un nouvel emploi sur l’établissement RJ ? Merci d’avance pour votre aide.
Réponse
conges payes par AGS
- Connaisseur
Meilleure réponse par Mélodie
Bonjour,
Dans l’aide en ligne, il y a le process pour la pose de CP en cas de redressement judiciaire.
Suivez bien les étapes indiqués. Par contre, faites attention à la RGCP et aux cotisations de complément allocations familiales et maladie qui peuvent être erronées.
- Ambassadeur
Bonjour,
Normalement, vous avez déjà créé un nouvel emploi en affectant les salariés à l’établissement RJ, selon le process standard.
Ainsi, il resterait juste à gérer ces CP sur leur bulletin du mois en cours, autant pour gérer le compteur que l’absence d’indemnisation.
- Connaisseur
- Réponse
Bonjour,
Dans l’aide en ligne, il y a le process pour la pose de CP en cas de redressement judiciaire.
Suivez bien les étapes indiqués. Par contre, faites attention à la RGCP et aux cotisations de complément allocations familiales et maladie qui peuvent être erronées.
- Connaisseur
Bonjour,
Normalement, vous avez déjà créé un nouvel emploi en affectant les salariés à l’établissement RJ, selon le process standard.
Ainsi, il resterait juste à gérer ces CP sur leur bulletin du mois en cours, autant pour gérer le compteur que l’absence d’indemnisation.
Bonjour,
Je suis dans le même cas, donc si je comprends bien mon client est en RJ depuis le 30/09 donc pour les bulletins de 10/25 certains salariés ont pris des congés du 13 au 25/10. Je dois faire un BP du 01 au 12/10, un BP du 13 au 25/10 pour l’AGS et un BP du 26 au 31/10/25 ? L’administrateur me demande d’isoler les CP mais franchement je comprends pas.
Merci pour votre aide.
- Connaisseur
Bsr Séverine,
Il faut faire un bulletin sur le RJ avec l’absence pour CP et supprimer l’indemnité, puis créer un emploi sur votre établissement non RJ (pour tout le mois) et mettre une absence complète et y ajouter la rubrique B03 indemnité de congés avec le montant de l’indemnité de CP.
- Connaisseur
Bsr Séverine,
Il faut faire un bulletin sur le RJ avec l’absence pour CP et supprimer l’indemnité, puis créer un emploi sur votre établissement non RJ (pour tout le mois) et mettre une absence complète et y ajouter la rubrique B03 indemnité de congés avec le montant de l’indemnité de CP.
Mille mercis pour votre aide. Je suis au bout du rouleau :)
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