Bonjour,
Lors du calcul de mon bulletin ; j’ai un message qui me dit que le contingent annuel est atteint (Max : 180h) ; je ne retrouve pas cette information sur ma convention ; est-ce que quelqu’un aurait l’information.
Merci d’avance.
Cordialement
Répondu
Contingent annuel HS travaux publics IDCC 1702
- Connaisseur
Meilleure réponse par Mat
Justement j’ai eu un retour hier de Silae
Voici le retour de nos services :
T034 - IDCC 1702 :
contingent de 145h annuelles + une majoration de 35h =>180h/an/salarié
-> dispositions de la CCN
T035 - IDCC 2034 / T036 - IDCC 2582 :
Pas de dispositions sur le contingent.
Mais du fait de leur spécificité départementale => pas d'application du contingent légal mais de celui de la T034 => 180h/an/salarié
+4- Ambassadeur
Bonjour,
selon mes recherches, historiquement le BTP était à 180h et les travaux publics ont suivi. En revanche on est sur un contingent au légal de 220h et rien n’indique dans la convention collective qu’on doit être à 180h. Donc si ça se trouve ils continuent à suivre l’accord national BTP de 1998 car il n’aurait pas été dénoncé, mais il faudrait poser la question à Silae
- Connaisseur
Bonjour,
selon mes recherches, historiquement le BTP était à 180h et les travaux publics ont suivi. En revanche on est sur un contingent au légal de 220h et rien n’indique dans la convention collective qu’on doit être à 180h. Donc si ça se trouve ils continuent à suivre l’accord national BTP de 1998 car il n’aurait pas été dénoncé, mais il faudrait poser la question à Silae
Bonjour, avez une solution à ce problème
Cordialement
+4- Ambassadeur
- Réponse
Justement j’ai eu un retour hier de Silae
Voici le retour de nos services :
T034 - IDCC 1702 :
contingent de 145h annuelles + une majoration de 35h =>180h/an/salarié
-> dispositions de la CCN
T035 - IDCC 2034 / T036 - IDCC 2582 :
Pas de dispositions sur le contingent.
Mais du fait de leur spécificité départementale => pas d'application du contingent légal mais de celui de la T034 => 180h/an/salarié
Bienvenue
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Connexion Salarié Silae
ou
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.