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Contrat d'accompagnement dans l'emploi - CUI -Informations sur contrat particulier


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Bonjour,

Je ne comprends pas comment renseigner la rubrique informations sur contrat particulier pour un contrat d’accompagnement dans l’emploi CUI 

Sur le site de l’URSSAF, il est mentionné que le CUI ouvre droits à une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales

Sur l’aide en ligne SILAE, il est indiqué de renseigner la rubrique “informations sur contrat particulier”

Savez-vous sur quel document, peut-on trouver le coefficient d’exonération ?

Même en renseignant un coeffciant au hasard, les lignes CUI-CAE n’apparaissent pas comme indiqué ci-après dans l’aide en ligne SILAE

Pourriez-vous m’aiguiller pour ceux qui ont déjà saisi ce type de contrat ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

 

3 commentaires

Bonjour

s’il n’est pas trop pour répondre, les informations sur contrat particulier sont en bas de la fiche salarié.

Si vous indiquez les dates et cocher “collectivités...” l’exo s’applique bien.

 


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 23, 2025

@NATHALIE DEBARNOT , je vous remercie pour votre retour.

Mais dans mon cas, il ne s’agit pas d’une collectivité territoriale


Désolée mais je n’ai pas d’autres solutions.