Contrat d'accompagnement dans l'emploi - CUI -Informations sur contrat particulier

Bonjour

s’il n’est pas trop pour répondre, les informations sur contrat particulier sont en bas de la fiche salarié.

Si vous indiquez les dates et cocher “collectivités...” l’exo s’applique bien.

​@NATHALIE DEBARNOT , je vous remercie pour votre retour.

Mais dans mon cas, il ne s’agit pas d’une collectivité territoriale

Désolée mais je n’ai pas d’autres solutions.

Bonjour

Avez vous eu un retour? j’ai le même problème

Merci

Bonjour,

Pour ma part, même s’il ne s’agissait pas d’une collectivités territoriales, j’ai sélectionné la coche.

 Voici le retour de l’URSSAF :

Retour de SILAE

​@Loétitia Ledeuil Bonjour, Avez-vous eu un retour ? Je suis dans le même cas, il ne s’agit pas d’une collectivité territoriale mais d’une association.

​@Anthony Petit comment faire pour que les exonération CUI se déclenchent ?

Merci d’avance.

Bonjour

Désolée ​@Angélique BORRACCINO , je n’ai pas plus d’information

​@Loétitia Ledeuil merci quand même.

Bonjour,

Si le paramétrage de la fiche salarié a bien été effectué comme sur l’aide en ligne Paramétrer un Parcours emploi compétences – mySilae et que l’exonération ne se calcule pas correctement, il faudrait envoyer une demande à l’assistance pour une analyse complémentaire du dossier en question.

​@Anthony Petit Bonjour, même en indiquant un taux à 50%, rien ne se déclenche sur la fiche de paie.

Est-ce qu’il ne ferait pas un comparatif avec la RGDU et il incrémenterait uniquement le plus avantageux car les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Bonjour,

Je ne maitrise pas trop le sujet, mais à priori l’exonération semble être possible seulement pour les personnes morales de droits publics :

Une association est considérée comme une personne morale privée.

Aussi, l’exonération ne peut être cumulée avec la RGDU :

Bonjour,

En effet, ce qui expliquerait que si la coche “territoriale” n’est pas cochée, ça ne déclenche pas les lignes spécifiques.

Merci pour le retour.

Cordialement.