Bonjour
j’ai la contribution adesatt qui est apparu depuis 2 mois sur un dossier syntec avec un code 9511z
Normalement la contribution n’est pas due
comment l’enlever sans la mettre à zero
merci pour votre aide
Question
contribution adesatt apparu
+1- Ambassadeur
Bonjour, j’ai le cas, CCN prestation de services, cette cotisation est bien due de notre coté (organisme contacté) - 6820B. il faut aller dans l’onglet paramétrage/cotisations/taux applicable au dossier/cliquer sur ATCS et mettre à 0 - faut être sur que cette cotisation n’est pas due pour votre client.
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