"Bonjour,
Suite à une relance de l'Urssaf, je constate que la contribution conventionnelle de formation HCR (0,20 %) n'est pas appelée sur les bulletins de mes apprentis depuis janvier 2026.
Bien que les apprentis soient exonérés de la taxe légale, cette part conventionnelle (IDCC 1979) est due. Pouvez-vous m'indiquer la procédure sur Silae pour activer le CTP 845 sur les profils apprentis et effectuer la régularisation des périodes précédentes ?
Merci.
Bonjour,
J'ai obtenu la confirmation de l'Urssaf concernant l'exonération de la contribution conventionnelle de formation HCR pour les apprentis. En l'absence de précision dans les textes, l'organisme a aligné sa position sur celle de la taxe d'apprentissage. Le dossier est régularisé et la relance reçue est à ignorer.
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