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Répondu

contribution formation conventionnelle qui se déclenche à tort


Bonjour,

L’un de mes clients dont la CCN est l’EPNL avec un code NAF 8559B, a vu ses effectifs en baisse.

Au 01-01-2025, l’effectif de l’entreprise est < à 11 salariés.

Le taux de cotisation formation professionnelle applicable est de 0.55%

Le logiciel m’applique une même cotisation intitulé conventionnelle ; Je pense qu’il applique par défaut le régime des professions libérales réglementée eu égard au code NAF, et je n’arrive à neutraliser cette ligne de cotisation.

Quelqu’un peut-il m’aider svp ??

Merci d’avance

Meilleure réponse par Rachid

Béatrice, 

 

Une réponse vous a été apporté en pv suite à votre mail.

 

Bien à vous, 

Rachid

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Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

5 commentaires

Rachid
Formateur certifié
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  • Formateur certifié
  • 165 commentaires
  • Réponse
  • 23 janvier 2025

Béatrice, 

 

Une réponse vous a été apporté en pv suite à votre mail.

 

Bien à vous, 

Rachid


  • Connaisseur
  • 22 commentaires
  • 10 février 2025

bonjour je rencontre le même souci et j’aimerai bien connaitre la réponse qui a été apporté à ce dossier s’il vous pait :) merci 


Bonjour,

 

Idem que Manon pourriez-vous indiquer votre réponse dans le forum.

En vous remerciant pour votre aide.

 


Rachid
Formateur certifié
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  • Formateur certifié
  • 165 commentaires
  • 24 février 2025

Bonjour, 

 

Pouvez-vous prendre connaissance de l’aide en ligne suivante et vérifier si votre code APE fait partie de la liste :

(1) Gérer les professions libérales et la formation professionnelle – My Silae

 

Si vous souhaitez absolument supprimer la cotisation, il conviendra de créer une fonction calcul comme ceci :

Et saisir ceci :

 

Code Fonction : INIT-TC001 (à la place de TC001, indiquer le code de votre cotisation)

Fonction :

BaseS = 0

TauxS = 0

BaseP = 0

TauxP = 0

 

Bien à vous, 

Rachid


Bonjour,

 

Merci pour votre retour :-)


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