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Répondu

contribution formation conventionnelle qui se déclenche à tort

B
Connaisseur

Bonjour,

L’un de mes clients dont la CCN est l’EPNL avec un code NAF 8559B, a vu ses effectifs en baisse.

Au 01-01-2025, l’effectif de l’entreprise est < à 11 salariés.

Le taux de cotisation formation professionnelle applicable est de 0.55%

Le logiciel m’applique une même cotisation intitulé conventionnelle ; Je pense qu’il applique par défaut le régime des professions libérales réglementée eu égard au code NAF, et je n’arrive à neutraliser cette ligne de cotisation.

Quelqu’un peut-il m’aider svp ??

Merci d’avance

Meilleure réponse par Rachid

Béatrice, 

 

Une réponse vous a été apporté en pv suite à votre mail.

 

Bien à vous, 

Rachid

7 commentaires

Rachid
Formateur certifié
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  • Rachid
  • Formateur certifié
  • Réponse
  • January 23, 2025

Béatrice, 

 

Une réponse vous a été apporté en pv suite à votre mail.

 

Bien à vous, 

Rachid

Besoin d'une formation sur Silae. Contactez moi.
M
Connaisseur
  • Manon CHAIBIConnaisseur
  • Connaisseur
  • February 10, 2025

bonjour je rencontre le même souci et j’aimerai bien connaitre la réponse qui a été apporté à ce dossier s’il vous pait :) merci 

    I
    Connaisseur

    Bonjour,

     

    Idem que Manon pourriez-vous indiquer votre réponse dans le forum.

    En vous remerciant pour votre aide.

     

    Rachid
    Formateur certifié
    Forum|alt.badge.img+3
    • Rachid
    • Formateur certifié
    • February 24, 2025

    Bonjour, 

     

    Pouvez-vous prendre connaissance de l’aide en ligne suivante et vérifier si votre code APE fait partie de la liste :

    (1) Gérer les professions libérales et la formation professionnelle – My Silae

     

    Si vous souhaitez absolument supprimer la cotisation, il conviendra de créer une fonction calcul comme ceci :

    Et saisir ceci :

     

    Code Fonction : INIT-TC001 (à la place de TC001, indiquer le code de votre cotisation)

    Fonction :

    BaseS = 0

    TauxS = 0

    BaseP = 0

    TauxP = 0

     

    Bien à vous, 

    Rachid

    Besoin d'une formation sur Silae. Contactez moi.
      I
      Connaisseur

      Bonjour,

       

      Merci pour votre retour :-)

      M
      Connaisseur
      • Manon CHAIBIConnaisseur
      • Connaisseur
      • February 4, 2026

      bonjour est il possible d’annuler la cotisation en retro activité sur un dossier? merci à vous 

      C
      Connaisseur

      Bonjour , j’ai un dossier CCN Activités Hippiques donc surement pas profession libérale et pourtant lesdites cotisations se déclenchent….

       

      Le support IA m’a transmis cette réponse si cela peut aider qq’un

      Elisa (Silae)

      6 févr. 2026, 10:14 UTC+1

      Bonjour,

      Je suis Elisa, l’assistante IA de Silae au service des utilisateurs ! Je génère des réponses qualifiées en m’appuyant sur les ressources Silae les plus récentes. Bien que mon entraînement soit intensif, il peut m’arriver de commettre des erreurs. N’hésitez pas à répondre à ce ticket si cela devait être le cas.

      La réponse à votre question se trouve dans la FAQ CFPTA (Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage), dont voici un extrait :

      Pourquoi y a-t-il une cotisation formation professionnelle conventionnelle alors qu’il n’y a pas de CCN applicable sur le dossier ou que la CCN n'en prévoit pas ? Comment la supprimer ?

      Vérifier le code NAF saisi dans la fiche Société :

      📚 Voir la fiche Gérer les professions libérales et la formation professionnelle.

      Si le code NAF fait partie des listes alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.

      Pour mettre cette cotisation à 0, ouvrir le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > Code nature ATCS. Effectuer un clic droit et "Modifier le taux" :

       

       
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