Contribution formation prof conventionnel à 0.05%

Bonjour, 

J’ai le même chose que vous pour un Mandataire social, avec la CCN Syntec.

De janvier à novembre, sur le bulletin, la contribution formation prof (conventionnel) à 0.05 % n’apparaissait pas. Elle apparait sur le mois de décembre.

Je n’ai rien fait, non plus pourtant. 

Merci beaucoup par avance.

Bien cordialement.

Je ne suis pas la seule du coup….

J’ai fais une demande, mais pas de réponse pour le moment.

Bien cordialement.

Par contre, j’ai une TC001 : versement minimum contribution formation professionnelle qui s’est déclenchée et avec la CFP (conventionnelle) : cela me fait un montant de 25€ pour l’année.

Bonjour,

J’ai des dossiers CCN syntec avec mandataire où elle se calcule et et d’autres où elle ne se calcule pas et je ne vois pas de différence.

J’ai neutralisé le taux sur le bulletin de décembre et je vérifierais en janvier si elle se recalcule.

Bonjour, 

J’ai le même cas. Je pense que c’est une erreur SILAE car l’opco ATLAS précise bien que pour la FPC, seulement les salaires bruts en échange d’une contrepartie du travail sont soumis donc le mandataire n’est pas prit en compte. 

De même pour l’ADESSATT aussi.

Il n’y a pas de nécessitée de régularisation car, le taux n’impacte pas la DSN. 

Je ne paierai tout simplement pas cette contribution auprès de l’OPCO pour ma part sauf en cas de changement d’ici les prochaines années.