Bonjour,
J’ai un salarié qui était partagé sur 2 société différentes donc à temps partiel sur les 2 structure une des 2 structure ferme. Il y a une convention de mutation Concertée de l’entreprise en cessation d’activité à l’autre entreprise : il passe donc à temps plein sur l’autre structure. Sur l’entreprise en cessation d'activité nous avons bien mis la date de fin d’emploi et en Motif d’emploi le code “902”. Mais comment gérer la récupération des cumuls CP et infos en cas de rupture ou d’arrêt maladie sur l’entreprise sur lequel il est transféré?. C’est un transfert mais le salarié est déjà en place, je n’ai jamais eut le cas et je n’ai rien trouvé dans l’aide.
Merci pour votre aide
