Bonjour,
Nous avons la cotisation ADESATT qui se déclenche pour nos groupements d’employeurs agricole la convention appliquée dans le dossier est la CCN du Paysage et le code NAF 7830z, ce qui n’a rien à voir avec la CCN SYNTEC, pourriez vous m’éclairer et si cette dernière est due depuis quand ?
Merci de vos retours
Bonne journée
Meilleure réponse par Damien44
Bonjour,
Nous avons également des GE agricoles (code naf 7830Z) avec la cotisation ADESATT qui vient de se déclencher sur les paies, mais nous avons un doute sur l’application juridique de cette cotisation pour les GE agricoles (idcc 7024)
Merci de votre retour, bonne journée !
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