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Répondu

Cotisation ADSAMS et code APE 64.20Z / 70.10Z


Bonjour,

Le site ADSAMS indique que les codes APE 64.20Z et 70.10Z peuvent être concernés alors que vous n’en parlez pas du tout dans l’aide en ligne

Qui est concerné ? - Adsams 

Développement du paritarisme TX124 - Déclenchement de la cotisation ADSAMS – mySilae

 

Si on considère être concerné on doit la paramétrer manuellement ? Ou avez vous un texte qui les exclut automatiquement ? ​@Anthony Petit 

Merci.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir d’exclusion spécifique pour ce code APE, ils n’ont simplement pas été mis dans la liste des codes APE pour le déclenchement de la cotisation.

Il faudrait ouvrir une demande à notre assistance avec la documentation afin de faire évoluer le traitement sur ces codes svp.

1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • February 18, 2026

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir d’exclusion spécifique pour ce code APE, ils n’ont simplement pas été mis dans la liste des codes APE pour le déclenchement de la cotisation.

Il faudrait ouvrir une demande à notre assistance avec la documentation afin de faire évoluer le traitement sur ces codes svp.