Skip to main content
Répondu

Cotisation Agricole FSIA nouvelle aquitaine


Bonjour,

La nouvelle cotisation FSIA se déclenche pour mes salariés non cadre, mais pas pour le dirigeant.

Je me retrouve avec une anomalie DSN.

Est-elle réellement du ou anomalie de Silae ?

Merci.

Meilleure réponse par Marie S.

ça me parait cohérent qu’un dirigeant sans contrat de travail n’ait pas de cotisation FSIA (indemnités de licenciement pour inaptitude), pour moi Silae a raison.

La MSA fait ressortir un message d’erreur de façon automatique comme souvent, il faudrait simplement leur signaler qu’il s’agit d’un dirigeant sans contrat de travail.

10 commentaires

Marie S.
Expert
Forum|alt.badge.img+2
  • Expert
  • February 13, 2026

Bonjour,

Quel est le message de l’anomalie DSN ?

Et pouvez-vous préciser si le dirigeant dispose d’un contrat de travail ? ou a-t-il une simple rémunération de mandat ?


Message de la MSA : Absence cotisation FSIA

et non il n’a pas de contrat de travail, une rémunération pour son mandat de président


Marie S.
Expert
Forum|alt.badge.img+2
  • Expert
  • Réponse
  • February 13, 2026

ça me parait cohérent qu’un dirigeant sans contrat de travail n’ait pas de cotisation FSIA (indemnités de licenciement pour inaptitude), pour moi Silae a raison.

La MSA fait ressortir un message d’erreur de façon automatique comme souvent, il faudrait simplement leur signaler qu’il s’agit d’un dirigeant sans contrat de travail.


Merci pour votre réponse, pour moi c’était normal aussi de ne pas appliquer la cotisation.

Je vais les appeler la semaine prochaine.


  • Connaisseur
  • April 22, 2026

Bonjour,

La cotisation FSIA se déclenche depuis avril pour mon mandataire.

Or sur le site de la MSA il est bien indiqué qu’elle n’est pas due pour les mandataires….


Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Sur mon dossier MSA (CCN ETARF - IDCC 7025) la cotisation FSIA se déclenche depuis ce mois-ci sur le bulletin de mon mandataire (selon moi non concerné), est-il possible de corriger cette anomalie svp ? 

Merci.


  • Connaisseur
  • April 28, 2026

Bonjour,

 

Je n’ai pas trouvé alors j’ai coché dans le questionnaire conventionnel de la fiche société l’option juste pour calculer le mandataire et décoché ensuite.

Cordialement


  • Apprenti
  • April 28, 2026

Bonjour, j’ai le même problème avec mes mandataires dans le secteur agricole et, en plus, l’ADEFA a été supprimée ce mois-ci.

 


Johanna33
Connaisseur
Forum|alt.badge.img
  • Connaisseur
  • April 29, 2026

Bonjour,

Je rencontre le même problème, malgré la confirmation de la MSA que j’avais sollicité début Mars 2026 m’indiquant que la FSIA n’était pas applicable aux mandataires sociaux.

J’avais également contacté SILAE à ce sujet qui m’avait confirmé qu’elle n’était pas applicable, pourquoi ce changement de fonctionnement sans indication dans les publications hebdo ?

@Anthony Petit pourriez vous vous renseigner s’il vous plait ?

Merci 

Cordialement,


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • April 30, 2026

Bonjour,

Une analyse est en cours sur le sujet sur l’exonération des mandataires.

Je reviens vers vous dès que possible sur le sujet.

Merci