Cotisation Agricole FSIA nouvelle aquitaine

Bonjour,

Quel est le message de l’anomalie DSN ?

Et pouvez-vous préciser si le dirigeant dispose d’un contrat de travail ? ou a-t-il une simple rémunération de mandat ?

Message de la MSA : Absence cotisation FSIA

et non il n’a pas de contrat de travail, une rémunération pour son mandat de président

Merci pour votre réponse, pour moi c’était normal aussi de ne pas appliquer la cotisation.

Je vais les appeler la semaine prochaine.

Bonjour,

La cotisation FSIA se déclenche depuis avril pour mon mandataire.

Or sur le site de la MSA il est bien indiqué qu’elle n’est pas due pour les mandataires….

Bonjour,

Sur mon dossier MSA (CCN ETARF - IDCC 7025) la cotisation FSIA se déclenche depuis ce mois-ci sur le bulletin de mon mandataire (selon moi non concerné), est-il possible de corriger cette anomalie svp ? 

Merci.

Bonjour,

Je n’ai pas trouvé alors j’ai coché dans le questionnaire conventionnel de la fiche société l’option juste pour calculer le mandataire et décoché ensuite.

Cordialement

Bonjour, j’ai le même problème avec mes mandataires dans le secteur agricole et, en plus, l’ADEFA a été supprimée ce mois-ci.

Bonjour,

Je rencontre le même problème, malgré la confirmation de la MSA que j’avais sollicité début Mars 2026 m’indiquant que la FSIA n’était pas applicable aux mandataires sociaux.

J’avais également contacté SILAE à ce sujet qui m’avait confirmé qu’elle n’était pas applicable, pourquoi ce changement de fonctionnement sans indication dans les publications hebdo ?

​@Anthony Petit pourriez vous vous renseigner s’il vous plait ?

Merci 

Cordialement,

Bonjour,

Une analyse est en cours sur le sujet sur l’exonération des mandataires.

Je reviens vers vous dès que possible sur le sujet.

Merci

Bonjour,

Dans la mise à jour de mardi 26/05 :

Suite à une communication de la MSA, les mandataires sont exonérés de la cotisation FSIA (DI037).

Bonjour,

Est ce que les employées de bureau (non cadre) du secteur agricole sont concernées par la cotisations FSIA.

Dans mon dossier, elle ne se déclenche pas pour ce salarié.

Merci

Même souci pour moi, le code taux AT bureau pose problème ça empêche la cotisation de remonter en DSN… 
Une idée pour inclure les personnes au taux AT Bureau dans la DSN?

voici ce qui a été répondu par la MSA

Je vous confirme que la cotisation FSIA est due par les entreprises qui relèveraient encore de la Convention Collective de la Production Agricole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne (code IDCC 8542), y compris pour le personnel de bureau, dès lors que le salarié remplit la condition d'ancienneté de 6 mois.

Les seuls salariés exclus sont les CDI intérimaires, les apprentis, les contrats de professionnalisation, et les mandataires sociaux.

QUID de la mise à jour.

Bonjour,

Effectivement les employés de bureau avec le code AT EBMSA devraient y cotiser.

Un correctif est en cours. Je vous tiens informé dès que la mise à jour sera effective.

Désolé pour la gêne occasionnée.

merci Anthony

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 16/06 :

Ajout de la contribution FSIA (DI037) pour les salariés rattachés au code risque des employés de bureau.