Skip to main content

Cotisation chômage pour dossier mixte fonction publique/droit privé


Bonjour,

 

Pour un dossier avec la forme juridique 7354 Syndicat mixte fermé, les salariés de droit privé ont bien sur le bulletin la cotisation assurance chômage TA + TB (CH001) mais la cotisation AGS ne se déclenche pas.

Auriez vous une idée pour qu’elle figure bien sur la paie des salariés de droit privé?

J’ai essayé de paramétrer la CH002 sur la CCN de droit privé mais elle ne se déclenche pas pour autant.

Malgré avoir solliciter SILAE je n’ai pas de réponse.

 

Merci pour votre aide

 

13 commentaires

@Anthony Petit Pouvez vous m’aider svp?


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • January 12, 2026

Bonjour Morgane,

J’ai relancé votre demande, je n’ai pas la solution à votre problème désolé.


Bonjour,

Je rencontre le même souci sur un dossier.


  • Connaisseur
  • January 20, 2026

Bonjour,

J’ai le même problème sur un de mes dossiers. Avez-vous trouvé la solution?

Merci


Bonjour,

J’ai le même problème sur un de mes dossiers. Avez-vous trouvé la solution?

Merci

Bonjour, Non je reste toujours dans l’attente de SILAE 


@Anthony Petit Bonjour j’ai toujours aucune réponse de la part de vos équipes 


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • February 4, 2026

Bonjour,

Je suis désolé, j’ai relancé les équipes.


  • Connaisseur
  • February 10, 2026

Bonjour,

J’ai le même souci sur un de mes dossiers. Avez-vous résolu le problème?

Merci à vous,

Farida


Bonjour, Non SILAE n’a toujours pas répondu 


Bonjour,

Toujours pas de réponse de SILAE ?

Maintenant, n’est-il pas normal que la cotisation AGS n’apparaisse pas ? L’Etat doit assurer le versement des salaires et n’est pas censé être en défaut de paiement.

Qu’en pensez-vous ?


Bonjour,

Voici le retour de SILAE ce jour : 

 


Dans mon dossier, forme juridique 7348 (communauté d’agglomération), je n’ai que des salariés de droit privé. L’ancien cabinet appliquait l’AGS et l’URSSAF leur a demandé de ne pas le faire car non assujettis.

Cordialement

 


Bonjour, 

pour vos salariés droits privés, comment remontez vous le fait que la structure adhère volontaire à France Travail, afin que cela remonte sur l’attestation AED? 

En effet, aujourd’hui France travail refuse les indemnisations aux salariés au motif que sur l’attestation de nos salariés droit privé n’apparait pas cocher dans la case société, l’adhésion volontaire au chômage.

De votre côté, quelle codification apparait dans vos fiches salariés pour le code de statut pro svp? Merci bcp