Bonjour,
J’ai deux interrogations, car j’ai deux dossiers de Commissaire de Justice, mais qui ne sont pas sous le même code NAF (je ne sais pas si cela à une influence).
J’ai un des deux dossiers sur lequel j’ai une fiche de paramétrage CARCO FRPS mais pas sur l’autre dossier. Pourquoi ?
Les deux dossiers ne font pas partie de la branche anciennement “Huissiers de Justice”, ils sont “Commissaire Priseurs Judiciaires et sociétés de ventes volontaires”. Est-ce que cette cotisation CARCO est-elle quand même obligatoire ?
Merci de votre aide.