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Question

Cotisation Constructys si la société n’est pas adhérente à pro BTP


Bonjour,

 

Nous avons une société qui relève de la CCN bâtiment -10 mais celle-ci n’est pas adhérente à PRO BTP.

 

Savez-vous à qui les lignes TC101.1, TC102.1, TC104 et TC106 doivent-elles être rattachées ?

La ligne TC101.L est bien rattachée à l’URSSAF.

 

Merci d’avance pour votre aide.

1 commentaire

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 30, 2026 10:56 AM UTC

Bonjour,

Si PRO BTP est l’organisme collecteur, il faut ouvrir un contrat auprès de PRO BTP pour les cotisations constructys