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Répondu

Cotisations non rattachées - CCN 3127


Bonjour, 

J’ai 3 lignes de cotisations non rattachées à un organisme dans mon tableau des charges : la contribution formation prof, la taxe d’apprentissage et le développement paritarisme.

Ces lignes sont dans “Autres charges”. J’ai tenté de mentionner l’URSSAF dans les organismes dans la case “Autres taxes et contributions sur les salaires” mais cela ne fonctionne pas. Avez-vous la solution ? 

Merci d’avance ! 

 

Meilleure réponse par Isilda PIRES

Bonjour,

L'URSSAF ne collecte que la partie légale. La partie conventionnelle quand il y en a est à payer via un site ou un bordereau vers février.

La taxe d’apprentissage partie libératoire sera collectée par l'URSSAF mais pas maintenant. uniquement sur la DSN d’avril via un module qu’il faudra valider et qui fera automatiquement la remontée sur l'URSSAF.

Quant au paritarisme c’est plutôt la prévoyance pour l’instant qui la collecte donc à voir si elle se trouve sur une fiche paramétrage.

L'URSSAF la collectera à compter de janvier pour plusieurs conventions (boulangerie, optique entre autres).

1 commentaire

  • Ambassadeur
  • Réponse
  • December 30, 2025

Bonjour,

L'URSSAF ne collecte que la partie légale. La partie conventionnelle quand il y en a est à payer via un site ou un bordereau vers février.

La taxe d’apprentissage partie libératoire sera collectée par l'URSSAF mais pas maintenant. uniquement sur la DSN d’avril via un module qu’il faudra valider et qui fera automatiquement la remontée sur l'URSSAF.

Quant au paritarisme c’est plutôt la prévoyance pour l’instant qui la collecte donc à voir si elle se trouve sur une fiche paramétrage.

L'URSSAF la collectera à compter de janvier pour plusieurs conventions (boulangerie, optique entre autres).