Bonjour,
Depuis que la Cour de cassation, le 10/09/2025, a harmonisé sa jurisprudence avec celle de la CJUE, les congés payés rentrent dans le calcul des heures supplémentaires.
Autrement dit, les heures supplémentaires doivent être majorées à 25% lorsque dans la même semaine une ou plusieurs journées de CP ont été posés. La rubrique HS00 n’a plus lieu d’être.
J’utilise la saisie de l’activité journalière et je m’aperçois que Sila utilise encore la rubrique HS00 alors que mes HS doivent être majorées.
Savez-vous quand Silae va faire évoluer cela?
Merci.
