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CP maladie : acquisition et délai


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Bonjour à tous,

Avec la nouvelle loi DDADUE les congés deviennent un casse tête

J’ai besoin de votre aide sur un salarié qui est en arrêt maladie depuis le 09.09.24

à cette date il lui restait 14 jours de CP N-1 (devrait les prendre donc jusqu’au 31.05.2025)

il a acquis sur la période N (du 01.06.24 au 31.05.25) 26 jours

Selon la nouvelle loi quand un salarié est absent pendant toute la période d’acquisition le report de 15 mois est automatique sans information au salarié (ça sera le cas des CP acquis entre le 01.06.25 au 31.05.26)

Ma question concerne les 14 jours N-1 et les 26 jours N : l’employeur doit-il reporter ces congés et attendre le retour du salarié pour que le délai de 15 mois débute ? 

y’a-t-il un moyen de différencier ces congés sur le bulletin de salaire en créant un autre compteur CP DDADUE par exemple ?

Merci d’avance 

2 commentaires

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  • Auteur
  • Expert
  • March 27, 2026

Je relance le sujet, si quelqu’un a déjà traité un cas pareil.

Selon la loi un salarié absent pendant toute la période d’acquisition acquiert au maximum 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés, comment gérer dans ce cas les congés supplémentaires d’ancienneté ? Seront-ils ajoutés au nombre maximum ou le plafond avec congés supp inclus ?

Merci d’avance


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  • Explorateur
  • August 19, 2026

Bonjour,

Voici les infographies du service public qui, je pense, pourront vous être utiles dans votre cas

 

Pour ce qui est des congés supplémentaires pour ancienneté, vérifiez ce que votre CCN préconise. Dans notre cas, nous étions partis du principe que si les CP pour ancienneté ne sont pas conditionnés à la présence du salarié sur la période de ref, alors ils sont acquis aussi et suivent les mêmes règles de report, mais soyez vigilante sur ce point car ils ne dépendent techniquement pas des règles qui sont applicables aux CP classiques.