Bonjour
SILAE majore la base de calcul du 1/10e dans ce cas alors qu’elle ne doit pas être majorée en tant que telle lorsque l'employeur accorde des congés payés supplémentaires. C'est la formule de calcul de l'indemnité elle-même qui intègre un mécanisme de proportionnalité, et non le salaire de référence qui serait augmenté.
Le principe posé par le Code du travail est le suivant : le congé annuel légal ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Lorsque la durée du congé accordée est différente de la durée légale (parce que l'employeur a été plus généreux, via un accord collectif, une décision unilatérale ou un usage), l'indemnité est calculée selon les mêmes règles de détermination de la rémunération brute totale, mais proportionnellement à la durée du congé effectivement dû (article L. 3141-24 du Code du travail)1.
Concrètement, le salaire de référence (c'est-à-dire le 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période d'acquisition) reste calculé de la même manière, sans être majoré. C'est seulement le résultat obtenu qui est ensuite multiplié par un coefficient correspondant au rapport entre le nombre de jours de congés supplémentaires accordés et le nombre de jours légaux (25 en jours ouvrés, 30 en jours ouvrables).
Par exemple, si l'entreprise accorde 31 jours ouvrés de congés au lieu des 25 jours ouvrés légaux, l'indemnité due est égale au salaire de référence (1/10e de la rémunération brute totale) multiplié par 31/25e2. De même, pour un salarié ayant droit à 32 jours ouvrés, l'indemnité correspond au 1/10e de la rémunération totale multiplié par 32/25e.
Il n'y a donc pas de « majoration » directe de l'assiette de calcul du 1/10e, mais une application d'un coefficient de proportionnalité sur le résultat du calcul du dixième, afin de tenir compte du nombre de jours de congés effectivement accordés par rapport à la durée légale