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Question

Création de cotisation base 17


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Bonjour,

 

Sur une FPOC j’ai un code 17 - Base spécifique prévoyance.

Cette base est elle un montant particulier ou le plafond Sécu  ou la Tranche A?

 

Quel libellé Silae dois je utiliser pour déclencher ce code dans la DSN ( et pas le code 11 classique)?

 

Merci d’avance

 

Cdt Amans