Bonjour
Nous avons eu une notification de DSN substituable sur un de nos dossiers
La différence étant sur le calcul du plafond du mois appliqué à certains de nos salariés
SILAE calcul le plafond en deux temps, un premier temps sur les jours calendaires, et un deuxième temps en fonction des heures, en tenant compte des heures normales, des heures complémentaires et ou supplémentaires, que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel
l’URSSAF quant à elle indique qu’elle applique strictement les règles du BOSS, et que seul un plafond calendaire s’applique indiquant que si des heures sont déduites du temps de travail du salarié (un retard d’une heure par exemple) cela n’est pas pris en compte. Toute journée travaillée rentrant dans le plafond même si elle n’a pas été travaillé en totalité
Or, sur SILAE, nous avons beaucoup de cas ou le plafond est proratisé à la fois sur les jours puis sur les heures derrière. Avez vous un texte qui dit qu’il faut aussi faire un prorata des heures ?
Finalement le salarié qui est régulièrement en retard n’est, selon l’URSSAF, jamais pénalisé dans son plafond, est ce bien logique ?
Merci de vos retours d’expériences ou avis, urgents...
