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Répondu

CSA CONTRIBUTION ANNUELLE DSN 03/2026


Bonjour,

J’ai la CSA (CTP 998) qui se déclenche sur la DSN de 03/2026  sur un de mes dossiers, alors que le dossier en question n’a que 2 salariés.

Dans la fiche société, il y avait de coché “majoration” pour la taxe d’apprentissage. Cela n’a pas lieu d’être alors je les ai décoché, actualisé et recalculé ma DSN de mars mais cela n’a rien changé, j’ai toujours la CSA qui apparaît.

Comment la faire disparaître s’il vous plaît?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement

ACL EXPERTISE

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

J’ai eu le même problème je suis allée dans DSN taxe apprentissage 2025 puis j’ai coché correction de l’assujetissement - Ne pas déclarer la CSA en DSN. Si vous faites vérifier le résultat vous verrez 0 dans la DSN de mars

Cordialement

3 commentaires

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  • Connaisseur
  • April 9, 2026

Pour suivre,

j’ai le même problème


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  • Nouveau
  • April 9, 2026

Bonjour, idem de mon côté


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Bonjour,

J’ai eu le même problème je suis allée dans DSN taxe apprentissage 2025 puis j’ai coché correction de l’assujetissement - Ne pas déclarer la CSA en DSN. Si vous faites vérifier le résultat vous verrez 0 dans la DSN de mars

Cordialement