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CSG-CRDS sur IJSS - salariés domiciliés fiscalement hors de France


Bonjour,

Dans la mise à jour de cette semaine, SILAE annonce un correctif qui concerne les IJSS pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France et le non assujettissement de ces IJSS à la CSG CRDS.

J'ai une question pour les employeurs qui pratiquent la subrogation.

Sur les bulletins de paie, l'employeur va donc verser 100 % des IJSS brutes. Mais quel montant va être versé par la CPAM à l'employeur dans la mesure où la CPAM n'a pas d'information concernant la situation fiscale des salariés ? 

Merci

Cordialement

Magali

2 commentaires

@Anthony Petit Bonjour, avez vous une réponse à nous apporter s’il vous plait ?

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • August 4, 2026

Pour  info, voici la réponse que j’ai reçue du support SILAE