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Question

CSG/CRDS sur PPV


Bonjour, 

Dans le cadre d’une reprise de dossier, je m’aperçois qu’un salarié en accident de travail depuis plusieurs mois s’est vu verser une PPV de 150€ en décembre 2025. Cette prime a été intégrée dans la base CSG / CRDS. 
Lorsque je regarde le détail présenté par SILAE, le SMIC de référence est à 0. 
Sachant que la seule rémunération de l’année perçue par ce salarié est de 500€ en juillet (correspondant à une allocation complémentaire de vacances) est ce normal que le SMIC de référence soit à 0? 

J’ai l’impression que celui-ci aurait du être corrigé, ce qui aurait permis d’exonérer la PPV de CSG / CRDS. 

Est ce bien cela? Comment puis-je corriger la situation? 

Merci d’avance pour votre aide. 

 

 

4 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 16, 2026

Bonjour,

Le SMIC retenu se base sur les heures travaillées, et vous en avez 0 sur toute l’année si je comprends bien ?


  • Auteur
  • Nouveau
  • June 16, 2026

Oui le salarié est en absence toute l’année pour cause d’accident de travail survenu en avril 2024. 

Mais le fait qu’il est perçu une allocation de vacances en juillet ne devrait pas être pris en compte dans le calcul du SMIC? 

 


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 16, 2026

Sauf qu’il n’y a pas d’heures de travail


  • Auteur
  • Nouveau
  • June 18, 2026

Merci de votre retour.