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cumul maintien jour maladie et AT


Bonjour,

J’ai une petite question concernant la convention collective de la restauration rapide (R007)

Lorsqu’un salarié a une période de maladie suivi d’une période AT ou le contraire les jours que l’employeur doit maintenir ne se cumulent pas

Cela signifie que le salarié a pour 1 an ancienneté → sur une plage de 12 mois 30j + 30j de maintien pour la maladie + 30j + 30j de maintien pour l’AT (60j 60j soit 120j de maintien)

Dans le cas classique du maintien légal les jours d’indemnisations se cumulent pour les deux types d’arrêt → sur une plage de 12 mois 30j + 30j (60j de maintien) uniquement que ce soit pour maladie ou pour AT

Je ne trouve aucun texte conventionnel sur ce point

Est ce que quelqu’un a des précisions sur ces jours maintenus ?

Merci d’avance

2 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 24, 2026

Bonjour, voici ce que dit votre CCN. que dit la bulle dans le BS sur les indemnités?

 


  • Auteur
  • Apprenti
  • February 25, 2026

Bonjour,

Dans la bulle du bulletin (exemple) → Maladie du 01.11 au 30.11 → 7j carence car SNARR puis 23j à 90% → ok

Maladie du 01.12 au 31.12 → 7j à 90% puis 24j à 70% → ok

Le salarié revient au 01.01 et ensuite AT du 10.01 au 31.01 → Pas de carence car AT et 22j à 90% → Pourquoi il ne tient pas compte des 30j à 90% et des 24j à 70% déjà maintenus en novembre et décembre ???

Pour moi il ne me reste que 6j à maintenir sur les 12 derniers mois

Merci