CUMUL SAISIE SUR SLAIRE

Bonjour Jocelyne,

Merci pour votre retour, c’est bien là le souci, c’est qu’il demande des acomptes tous les mois.

Je vais voir avec l’employeur pour qu’il évite de lui donner des acomptes trop importants.

Je vais laisser ainsi.

Belle journée à vous.

Bonjour, 

Il me semble qu’il y a des priorités de traitement. 

Dans votre cas il me semble que la pension alimentaire est prioritaire sur tout. 

De plus le salarié ne peut pas avoir moins que le RMI. Le revenu minimum insaisissable (RMI) est la somme minimale que le salarié doit conserver, même en cas de saisie sur salaire. Pour 2025, le montant du RMI est de 635,71 €. Ce montant est la somme minimum qui doit être laissée au débiteur, quel que soit le niveau de sa situation familiale.

Une demande de paiement direct de pension alimentaire est toujours prioritaire, que ce soit par rapport à une procédure de saisie des rémunérations ou envers un avis à tiers détenteur du fisc (c. proc. civ. ex. art. L. 213-2). Si une saisie des rémunérations est en cours, l’employeur, le cas échéant, avise le tribunal d’instance de la réception d’une demande de paiement direct de pension alimentaire, notamment si cela peut l’empêcher de procéder à une retenue au profit du bénéficiaire de la saisie.

Comment gérer une saisie sur salaire sur le bulletin de paye ?

Si Silae a déduit la saisie arrêt c’est que cela est possible sinon elle n’aurait pas été déduite

Bonjour Maëva,

D’où ma question… là le problème vient du fait qu’il demande des acomptes. S’il n’en faisait pas, il y aurait bien sur son bulletin le minimum  de 635.70 de reste à vivre...de plus il me semble que l’employeur ne peut pas refuser une demande d’acompte.

Bonjour ​@JOCELYNE LACOUX, 

Logiquement, oui. Après, nous n’avons pas toutes les informations, comme par exemple le montant de l’acompte.

Il me semble toutefois avoir déjà rencontré ce cas il y a quelque temps avec un acompte : Silae ne gérait pas correctement le cumul des saisies ni le restant, et nous avions dû enlever la SATD.

Peut-être que cela a été modifié depuis.

Belle journée, 

C’est en moyenne 450 euros. Je vais contacter mon client. 

Merci à vous pour vos retours.

Bonjour,

Je comprends votre problématique.. 

Il me semble que l’acompte n’échappe pas à la saisie.

L’acompte, même déjà versé, fait partie du salaire total du mois.
Donc, le calcul de la quotité saisissable s’effectue sur le salaire brut mensuel total (avant acompte).
L’employeur déduit ensuite :

• l’acompte déjà versé,
• puis le montant de la saisie,
• pour déterminer le solde net à verser au salarié.

Peut-être se le faire confirmer par un juriste ? :)

Oui c’est ça, c’est l’acompte qui pose problème...

Vous ne déduisez pas tout l’acompte et vous expliquez à l’employeur que le montant de l’acompte ne peut pas dépasser le montant du salaire travaillé au moment de la demande 

ex si salaire net mensuel 2500 si demande acompte le15 le montant ne pourra pas être supérieur à 1250 

Comme indiqué dans mon précédent message il me semble que le calcul de la quotité saisissable s’effectue sur le salaire net mensuel (avant acompte).

Ensuite l’employeur déduit ensuite :

• l’acompte déjà versé,
• puis le montant de la saisie,
• pour déterminer le solde net à verser au salarié.

J’ai posé la question à mon juriste. Il doit me faire un retour 😀.

L’acompte d’abord cela me parait bizarre surtout si l’employeur a donné plus que ce que la salarié a gagné au moment de la demande. L’employeur est informé que son salarié à une saisie en cours

 Une saisie est sur le salaire net

Bonjour,

La saisie se fait bien sur le salaire net, l’acompte n’étant qu’un paiement anticipé d’une partie de ce salaire net. D’ailleurs, il me semble que Silae fait bien apparaître l’acompte après la saisie arrêt sur les bulletins pour bien matérialiser ça.

L’acompte n’a normalement pas d’incidence sur le net à payer après saisie ; il faut bien sûr cumuler l’acompte avec le net à payer pour arriver au Seuil RSA - tout cela est bien détaillé dans la bulle de la saisie arrêt (et une pension alimentaire permet de saisir l’intégralité du salaire disponible, contrairement aux autres saisies à tiers détenteur) :

Bonne journée :)

​@JASON BACH, veuillez m’excuser dans mon message plus haut c’est une erreur quand je parle de brut, c’est bien sur du net. 😀

Après discussion avec le juriste je vous rejoins l’acompte n’a normalement pas d’incidence sur le net à payer après saisie, il faut bien cumuler l’acompte avec le net à payer pour arriver au seuil 😁.

Oui oui pas de soucis j’avais bien compris qu’il s’agissait d’une coquille ahah

Mais du coup, ​@Sandra LELEU , bien alerter l’employeur là dessus car l’acompte peut entraîner un net à payer négatif s'il est trop important (Silae n’empêchant pas la saisie d’un acompte supérieur au net à payer).

Je l’ai bien informé, malheureusement le salarié joue sur l’affect…. 

Je vais faire le point.