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date d'application d'un avenant après arrêté d'extension


Bonjour, 

Nous avons un dossier qui dépend de la CCN de l’industrie et services nautiques (IDCC 3236). Lors de l’établissement des bulletins de mars 2025, nous constatons l’application à effet du 01/03/2025 de l’avenant du 09/12/2024 étendu par arrêté du 25/02/2025 publié au JO du 18/03/2025. 

La date d’application de cet avenant ne devrait-elle pas être au mieux le 19/03/2025 ? et au pire le 01/04/2025 sachant que l’avenant et l’arrêté d’extension sont mués sur le sujet. 

Si tel est le cas, y-a-t-il un moyen pour modifier la date d’application de l’avenant ? 

Merci pour votre aide 

 

BONJOUR,

Vous pouvez peut-être intervenir avec PARAMETRAGE et avenant CCN et de sélectionner la ccn et indiquer une autre date d’extention


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