Bonjour,
Pourriez-vous m’indiquer comment doit être traitée l’activité partielle sur les bulletins de salaire des salariés en CEE ?
En effet, à la suite de l’incendie survenu en Gironde, un arrêté préfectoral a interdit l’accueil des mineurs, entraînant ainsi la fermeture temporaire du centre d’accueil.
Les éducateurs employés sous CEE se sont donc retrouvés en situation d’activité partielle pendant cette période.
Merci par avance pour votre retour et votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Il semblerait que les contrats CEE ne puissent pas être mis en activité partielle.
Il faudrait éventuellement rompre sans préavis les contrats.
Bon courage.
Je vous remercie pour votre retour.
D’après les informations que j’ai reçues de mon client, il semblerait que l’administration admette, à titre exceptionnel, que les CEE puissent bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Nous attendons de voir si sa demande sera effectivement prise en charge.
Le cas échéant, je devrai traiter cette situation sur le bulletin de paie.
Quelqu’un est-il dans le même cas que moi ?
En vous remerciant
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