Bonjour
L’Urssaf envoie à tous les clients un courrier conernant la déclaration de la contribution conventionnelle de dialogue social à compter de 2026.
Ex:
Votre branche professionnelle des hôtels, cafés, restaurants a confié à l’Urssaf la collecte de la contribution conventionnelle de dialogue social à partir du 1er janvier 2026. Cette contribution s’applique aux employeurs relevant de la convention collective n° 3292, conformément à l’accord du 30 avril 1997 et son avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI dans la branche des hôtels, cafés, restaurants étendu par arrêté du 30 juin 2025. Lors de vos dernières déclarations en DSN, vous avez indiqué pour votre établissement le code d’identifiant de convention collective (IDCC) 1979 qui correspond à la branche professionnelle des hôtels, cafés, restaurants. Que devez-vous faire ? A partir de la période d’emploi de janvier 2026 (déclarée en DSN les 5 ou 15 février 2026), vous devez déclarer mensuellement cette contribution auprès de l’Urssaf. Le code type de personnel (CTP) à renseigner est le 844, au taux de 0,05 %
Y a t-il quelque chose à faire de notre côté ? ou est-ce que cela reste un courrier informatif stipulant une augmentation du taux ?
Devra t-on faire un paramétrage spécifique ou est-ce que SIlae a prévu une MAJ pour le code CTP car si je ne me trompe pas , actuellement le code ctp utilisé est le 027.
Merci de votre retour
