déclenchement de la prime vacances BET lors d'une sortie

Bonjour

Je me permets de revenir sur ce message laissé sans réponse.

Pourriez vous nous indiquer le texte sur lequel se base silae pour le calcul au prorata de la prime de vacances du salarié concerné. Pourquoi ne pas prendre la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés comme indiqué par la cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juin 2023, 21-25.955.

Je vous remercie de votre aide sur ce point,

Cordialement

Bonjour,

Je rebondis également sur ce sujet, je ne vois aucun avenant prévoyant le paiement au prorata de la prime vacances en cas de sortie en cours de période de référence. Est-ce une nouvelle anomalie au même titre que les congés payés pour ancienneté qui remontaient par erreur lors de la sortie ?

​@Anthony Petit pouvez-vous nous expliquer s’il vous plait ? Doit-on envoyer un ticket à SILAE sachant que cette problématique est générale aux dossiers SYNTEC ?

Je vous remercie,

Cordialement,

Bonjour à tous,

ça viendrait d’une décision de la cour de casse mais elle date de juin 2023 alors pourquoi l’appliquer que maintenant??
 

Bonjour à tous,

ça viendrait d’une décision de la cour de casse mais elle date de juin 2023 alors pourquoi l’appliquer que maintenant??
 

 

Bonjour Mélanie,

Ce texte que j’avais déjà vu confirme la prise en compte des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise, qu’ils soient sortis ou non de l’entreprise en cours d’exercice, pour la base de calcul de la prime

A mon sens, il ne prévoit pas le versement de la prime vacances aux salariés sortant en cours de période.

Belle journée,

Cordialement,

Silae a mis à jour son paramétrage suite à des demandes de clients ayant envoyé la cour de Cassation

Bonjour,

Le sujet et des échanges ont eu lieu la semaine dernière sur cette modification :

Si vous avez d’autres éléments contradictoires, transmettez les informations que vous avez à notre équipe d’assistance pour analyse svp.