Bonjour à toutes et à tous,
Je m’appelle Sébastien et j’ai une question concernant la déduction forfaitaire spécifique (DFS).
👉 Pour le calcul de la DFS, lorsque l’on intègre les indemnités de frais professionnels (repas, trajet, transport), est-ce que l’on retient le montant total de ces indemnités dès le premier centime, ou seulement la partie non exonérée de cotisations sociales ?
Autrement dit :
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est-ce que les indemnités de repas (par exemple prises en charge forfaitaires ou au réel) entrent dans la base de calcul de la DFS dans leur totalité,
ou uniquement la partie qui n’est pas déjà exonérée de cotisations sociales ? -
et même question pour les indemnités de trajet/transport.
Je suis un peu perdu dans les calculs, et j’aimerais savoir si quelqu’un peut me renseigner, ou me citer les textes de loi (articles du CGI, Code de la sécurité sociale, BOSS, arrêté…) qui précisent exactement comment ces indemnités doivent être prises en compte dans l’assiette de la DFS.
Merci d’avance pour vos retours 🙏