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Question

Demande avis régularisation


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Bonjour, 

Je travaille pour une petite entreprise dont le contrat prévoyance est obligatoire depuis mai 2026. Nous avons reçu un courrier de l’organisme indiquant un léger écart de cotisation, en effet les taux de mai n’ont pas été immédiatement bien paramétrés et il y a eu une régularisaton en cours de route. 

Je passe les détails mais en résumé l’entreprise doit 20€ à l’organisme de prévoyance car écart de paiement sur le trimestre 2. 

Etant donné que l’erreur date du mois de mai et qu’entre temps un salarié a quitté les effectifs, il semble plus simple pour l’entreprise de régulariser cet écart à ses frais plutôt que d’impacter les salariés avec une ligne de régularisation sur leur prochain bulletin. Cela éviterait aussi les doléances en interne. 

Qu’en pensez-vous ? Et si c’est possible, comment injecter ces 20 euros en DSN “proprement” ? 

Merci d’avance pour vos avis sur le sujet.

3 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 14, 2026

Bonjour, normalement c’est soumis à la CSG, même si le montant est mini, le mieux est de faire une régule sur le prochain BS et de mettre en net positif pour ne pas impacté le salarié


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 15, 2026

Bonjour ​@MSC SOCIAL1, d’accord merci pour votre retour. Je ne pourrais rien faire concernant le salarié parti par contre. Donc il y aura encore un écart mais cette fois ci c’est l’organisme de prévoyance qui devra rembourser l’entreprise (environ 9€). 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 15, 2026

Bonjour Marie, pour le salarié sorti, vous pouvez faire un bulletin post-emploi,

je l’ai déjà fait et c’est propre, même pour 9€, belle semaine, Angélique

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16540043717906-R%C3%A9aliser-un-bulletin-post-emploi