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Demande avis régularisation


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Bonjour, 

Je travaille pour une petite entreprise dont le contrat prévoyance est obligatoire depuis mai 2026. Nous avons reçu un courrier de l’organisme indiquant un léger écart de cotisation, en effet les taux de mai n’ont pas été immédiatement bien paramétrés et il y a eu une régularisaton en cours de route. 

Je passe les détails mais en résumé l’entreprise doit 20€ à l’organisme de prévoyance car écart de paiement sur le trimestre 2. 

Etant donné que l’erreur date du mois de mai et qu’entre temps un salarié a quitté les effectifs, il semble plus simple pour l’entreprise de régulariser cet écart à ses frais plutôt que d’impacter les salariés avec une ligne de régularisation sur leur prochain bulletin. Cela éviterait aussi les doléances en interne. 

Qu’en pensez-vous ? Et si c’est possible, comment injecter ces 20 euros en DSN “proprement” ? 

Merci d’avance pour vos avis sur le sujet.

9 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 14, 2026

Bonjour, normalement c’est soumis à la CSG, même si le montant est mini, le mieux est de faire une régule sur le prochain BS et de mettre en net positif pour ne pas impacté le salarié


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 15, 2026

Bonjour ​@MSC SOCIAL1, d’accord merci pour votre retour. Je ne pourrais rien faire concernant le salarié parti par contre. Donc il y aura encore un écart mais cette fois ci c’est l’organisme de prévoyance qui devra rembourser l’entreprise (environ 9€). 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 15, 2026

Bonjour Marie, pour le salarié sorti, vous pouvez faire un bulletin post-emploi,

je l’ai déjà fait et c’est propre, même pour 9€, belle semaine, Angélique

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16540043717906-R%C3%A9aliser-un-bulletin-post-emploi


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 21, 2026

​@MSC SOCIAL1 

Bonjour Angélique, 

Je reviens sur votre solution de mettre la régularisation en net positif, comment aviez-vous procédé pour le faire ? 

Merci,

Marie  


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 21, 2026

Bonjour Marie, l’objectif est de mettre la base de cotisation avec le taux de la prévoyance concernée sur la période concernée à chaque fois et ensuite le mettre en acompte (ce sera mieux) pour faire l’annulation  et avoir le BS à 0. c’est ce que vous souhaitez? Angélique


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 21, 2026

Angélique, 

Si je prends un exemple concret : 

La prévoyance de la salariée Justine n’a pas été prélevée en juin. Il faut donc procéder à la régularisation sur le BS de septembre. Logiquement je dois donc créer une ligne de régularisation pour que la salariée et l’employeur payent chacun 6.65€ pour la prévoyance de juin. 

L’employeur ne souhaite pas impacter Justine et veut prendre la totalité à sa charge (6.65€ x 2). Quelle est la meilleure solution dans ce cas ?

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 21, 2026

pour régulariser cette situation sans impacter le salaire net de Justine, la meilleure solution consiste à passer la part salariale oubliée sous forme de prime exceptionnelle, puis à la retenir normalement.


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Pour être tout à fait explicite :

mettre la ligne de cotisation, puis ajouter une prime exceptionnelle D02 en Net, d’un montant de 6.65 + (6.65*0.097) = 7.30€


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Bonjour, 

Pour ma part j’aurais tout simplement mis exceptionnellement la part en 100% patronale dans votre cas de figure… 

Bonne journée