Bonjour,
J’ai un dossier qui dépend de la CCN Formation, avec le code APE 8559A et dont se déclenche cette rubrique :
Nous nous sommes rapprochés de l’ADSPL, qui nous a confirmé que notre dossier ne relève pas du champ de l’Accord et qu’elle n’est pas tenue de payer la cotisation.
Pouvez-vous m’indiquer comment enlever cette rubrique de notre dossier pour qu’elle ne soit plus présente sur les bulletins et dans les écritures comptables.
Je vous remercie par avance, bonne journée.
Cécile
