Bonjour,
J’ai un transporteur routier qui va embaucher son 1er salarié et qui souhaite appliquer la DFS . Je n’ai jamais eu le cas.
Il y a des repas, des grands déplacements et d’après ce que j’ai compris ces indemnités doivent être soumises aux cotisations. Dois je utiliser le code F11 Indemnité de repas DFS non imposable et le F17 pour les découchers et noter le taux horaire habituellement appliqués ?
En vous remerciant pour votre aide.
Belle journée
Meilleure réponse par MARJORIE CANTON
Bonjour
Si je ne me trompe pas, le transport routier de marchandises fait partie des secteurs bénéficiant d'une suppression progressive de la DFS.
Dans ce cas, la DFS peut continuer à se cumuler avec l'ensemble des remboursements de frais professionnels définis par la réglementation ; donc l'intégration des remboursements de frais professionnels dans l'assiette avant application de la DFS n'est pas obligatoire.
Sources : §§ 2300 et 2320 du Boss
Bonne journée :)
Bonjour
Si je ne me trompe pas, le transport routier de marchandises fait partie des secteurs bénéficiant d'une suppression progressive de la DFS.
Dans ce cas, la DFS peut continuer à se cumuler avec l'ensemble des remboursements de frais professionnels définis par la réglementation ; donc l'intégration des remboursements de frais professionnels dans l'assiette avant application de la DFS n'est pas obligatoire.
Sources : §§ 2300 et 2320 du Boss
Bonne journée :)
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