Mon bulletin de paie fait apparaître la cotisation “dialogue social” pour une présidente en SAS.
Elle est paramétré mandataire sociale, la convention collective est l’IMMOBILIER
J’ai coché la méthode 364 “N”
Mais la cotisation se déclenche quand même dans le bulletin
Je ne comprends pas pourquoi…
Merci pour votre retour
OUI je lui ai affecter la convention collective de l’Immobilier, je dois ne rien remplir du coup?
J’ai essayé, effectivement la contribution disparait, mais tout le paramétrage des prévoyances et mutuelles aussi… car elles suivent la convention collective
Bonjour,
Si vos taux sont forcés et ne suivent pas la CCN, vous pouvez créer vos propres taux sans les rattacher à un code CCN.
Il convient également de ne pas rattacher votre mandataire à la CCN.
Ainsi, les cotisations (prévoyance, mutuelle, etc.) continueront de se déclencher normalement, sans pour autant activer les cotisations liées au dialogue social prévues par la CCN.
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