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Question

Dialogue social et mandataire social


Mon bulletin de paie fait apparaître la cotisation “dialogue social” pour une présidente en SAS.

Elle est paramétré mandataire sociale, la convention collective est l’IMMOBILIER

 J’ai coché la méthode 364 “N”

Mais la cotisation se déclenche quand même dans le bulletin

Je ne comprends pas pourquoi…

 

Merci pour votre retour

4 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 28, 2026

Bonjour,

Est-ce que vous l’avez affecté à la convention collective ?


OUI je lui ai affecter la convention collective de l’Immobilier, je dois ne rien remplir du coup?

 


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 28, 2026

Essayez de ne pas l’affecter à la convention collective plutôt.


J’ai essayé, effectivement la contribution disparait, mais tout le paramétrage des prévoyances et mutuelles aussi… car elles suivent la convention collective


N’y a t-il pas un moyen plus simple de supprimer juste la contribution sans toucher à la Convention collective?