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Question

Dialogue social/Paritarisme Mandataire CCN HCR


Bonjour,

 

La cotisation du Dialogue Social/paritarisme ne se déclenche plus pour le mandataire depuis que c’est l’URSSAF qui la collecte.

Alors que sur 2025, elle se mettait bien.

On part du principe que le mandataire cotise bien à cette cotisation du fait du flou juridique sur ces cotisations.

Comment faire pour qu’elle se déclenche ?

Merci d’avance

4 commentaires

  • Nouveau
  • January 27, 2026

Bonjour,

Pour ma part, j’ai inséré la rubrique (TX050) directement sur le bulletin des mandataires.

J’ai rencontré une autre anomalie concernant une apprentie : elle cotise à la TX050-Contribution au dialogue social CCN (=paritarisme) alors que la mise à jour SILAE du 16/09/2025 indique que les apprentis n’y sont pas soumis.

Comment faire pour que cette contribution se déclenche sur les mandataires et ne se déclenche pas sur les apprentis (code contrat 04) ? 

Merci d’avance.


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  • Connaisseur
  • January 27, 2026

Bonjour,

Ne faudrait il pas faire un ticket à Silae en ce sens ? 


  • Connaisseur
  • January 27, 2026

Bonjour,

Ne faudrait il pas faire un ticket à Silae en ce sens ? 

Bonjour, 

J’ai un ticket en cours concernant les mandataires, car tous ceux qui ont leurs contributions transférés vers l’URSSAF ont sauté. 

Pas de retour depuis la semaine dernière… 


Merci pour vos retours