Bonjour,
Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis de 3 mois qui sera néanmoins payé. Normalement, nous devrions faire un bulletin à chaque échéance de paie pour le paiement du préavis. Cependant, d’un commun accord, l’employeur et le salarié se sont mis d’accord pour une date de départ et donc l’établissement d’un STC et souhaitent que les 3 mois de préavis soient versés sur le STC. Comment gérez vous le plafond dans ce cas?
Les textes précisent que le plafond doit être calculé comme si le préavis avait été versé aux échéances de paie (dans mon cas 3 mois de préavis) mais je ne sais pas si cela est toléré au niveau de la DSN.
Si vous avez un avis sur la question ;)
Audrey
