Bonjour,
Lorsque je procède au calcul de la DOETH pour mon client, celui-ci me donne une contribution OETH à la hauteur de 2 376 euros pour 2024.
Cependant, l’entreprise a atteint le seuil de 20 salariés au 31/12/2024. Selon la règle, elle est normalement en période de neutralisation ? Soit 0 euro de contribution due ?
La date de franchissement du seuil a bien été renseignée dans la fiche société. Un ticket a été envoyé à SILAE le 06/05/2025 mais aucune réponse.
Avez-vous déjà eu ce problème ?
Meilleure réponse par Philippe PLANCQ
Bonjour
Compte tenu de l’urgence et si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez cocher la case millésime inactif afin que cela ne viennent pas impacter votre DSN.
Bonjour,
Dans ce cas vous n’avez pas de DOETH à faire pendant 5 ans.
Vous pouvez supprimer la déclaration.
Bonne journée,
Bonjour
Compte tenu de l’urgence et si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez cocher la case millésime inactif afin que cela ne viennent pas impacter votre DSN.
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