Bonjour,
Nous avons récupéré un dossier MSA au 01/01/2026. L’ancien cabinet nous a donné la base SILAE. Au 01/01/2026 la cotisation APECITA est recouvrée par la MSA, l’an dernier c’était la CPCEA pour mon client. Sur la paie de janvier l’APECITA ne remonte pas dans mon bloc MSA et dans mes états elle apparait toujours dans la CPCEA. Auriez-vous une solution svp ?
Meilleure réponse par Nathalie GUITTON
Bonjour,
Voici le changement à faire au 1er janvier 2026 :
APECITA recouvrée par la MSA au 01/01/2026 : À partir des rémunérations de janvier 2026, la cotisation APECITA est recouvrée par la MSA et doit être déclarée dans la DSN par toutes les entreprises agricoles, quel que soit leur secteur d‘activité.
La méthode 206 était jusqu'à présent possible, afin de paramétrer le versement auprès de la CPCEA (valeur par défaut N) ou auprès de la MSA (valeur 1). Toutefois, une mise à jour est effective à compter du 01/01/2026 pour permettre le versement de l'APECITA pour toutes les entreprises agricoles auprès de la MSA.
Par conséquent la méthode 206 est rendue inopérante pour les bulletins dont la période d'emploi est supérieure ou égale au 1e janvier 2026.
Pour toutes les entreprises qui versaient l'APECITA auprès de la CPCEA jusqu'au 31/12/2025, retirer les codes libellés sélectionnés DI009 et DI009.B dans l'organisme "Régime de prévoyance obligatoire" pour la société. Sans cette action, la présentation du détail des cotisations pourra être impactée, mais cela n'aura pas d'incidence sur la transmission de l'APECITA en DSN.
Bonjour,
Voici le changement à faire au 1er janvier 2026 :
APECITA recouvrée par la MSA au 01/01/2026 : À partir des rémunérations de janvier 2026, la cotisation APECITA est recouvrée par la MSA et doit être déclarée dans la DSN par toutes les entreprises agricoles, quel que soit leur secteur d‘activité.
La méthode 206 était jusqu'à présent possible, afin de paramétrer le versement auprès de la CPCEA (valeur par défaut N) ou auprès de la MSA (valeur 1). Toutefois, une mise à jour est effective à compter du 01/01/2026 pour permettre le versement de l'APECITA pour toutes les entreprises agricoles auprès de la MSA.
Par conséquent la méthode 206 est rendue inopérante pour les bulletins dont la période d'emploi est supérieure ou égale au 1e janvier 2026.
Pour toutes les entreprises qui versaient l'APECITA auprès de la CPCEA jusqu'au 31/12/2025, retirer les codes libellés sélectionnés DI009 et DI009.B dans l'organisme "Régime de prévoyance obligatoire" pour la société. Sans cette action, la présentation du détail des cotisations pourra être impactée, mais cela n'aura pas d'incidence sur la transmission de l'APECITA en DSN.
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