DSN à néant

Bonjour, 

1/ il faudrait pouvoir “supprimer la Dpae fait par erreur sur le TI. la Dpae a été faite sur Silaé ou pas? concernant les mises en demeure, faire un message sur le compte Urssaf du TI comme quoi erreur de la part de l’employeur, mais je pense que vous l’avez fait? on a le droit à l’erreur et demander la suppression/annulation des pénalités ou majorations.

2/ pour faire une DSN à néant, il faut qu’un compte Urssaf existe, donc malheureusement faire une Dpae pour permettre l’ouverture du compte et surtout annulée ensuite cette Dpae pour éviter d’avoir des mises en demeure. le mieux serait de contacter l’Urssaf pour faire le point sur ce dossier et bien expliquer votre souhaite de faire des DSN à néant mais sans salarié...à ce niveau il pourrait vous dire que pas possible envisageable et voir l’intérêt.

Merci pour votre retour ​@MSC SOCIAL1 

La DPAE n’a pas été effectuée sur SILAE, le client a déjà contacté l’URSSAF à plusieurs reprises et leurs solution est de faire les DSN à néant pendant un temps.

Le compte URSSAF existe puisque des cotisations sont attendues à cause de cette DPAE faite par erreur.

Ma question étant de savoir si l’on peut créer un dossier sur SILAE sans créer de salarié, ni faire de bulletin juste pour déposer des DSN à néant sur quelques mois et comment cela sera facturé par Silae.

merci pour vos conseils ​@MSC SOCIAL1