Bonjour,
j’ai une salariée “multi employeur” (régime MSA) qui a eu un accident du travail chez un autre employeur qui lui-même a fait la déclaration d’accident du travail.
Dois-je établir une DSN évènementielle “arrêt maladie” ou “accident du travail” ?
La MSA me dit de faire une DSN “accident du travail non survenu chez l’employeur” mais il n’y a pas ce choix lorsqu’on veut noter l’absence dans la saisie de l’activité …….
Merci par avance
Meilleure réponse par AURIA EXPERTISE Léna ARHAN
Bonjour,
Il me semble que du moment que la déclaration d’AT sur NET entreprise à été faite sur le NIC concernée, il faut simplement le mettre en “accident du travail” chez son autre employeur. Dans le cadre d’un salarié multi employeur, l’indemnisation est faite par la CPAM au titre de l’accident du travail, valable pour tous les employeurs, sur présentation de l’arrêt initial et des prolongations. La CPAM indemnise globalement le salarié, mais elle prend en compte l’ensemble de ses salaires (via les attestations de salaire de chaque employeur).
Bonjour,
Il me semble que du moment que la déclaration d’AT sur NET entreprise à été faite sur le NIC concernée, il faut simplement le mettre en “accident du travail” chez son autre employeur. Dans le cadre d’un salarié multi employeur, l’indemnisation est faite par la CPAM au titre de l’accident du travail, valable pour tous les employeurs, sur présentation de l’arrêt initial et des prolongations. La CPAM indemnise globalement le salarié, mais elle prend en compte l’ensemble de ses salaires (via les attestations de salaire de chaque employeur).
Bonjour,
Pour faire suite à ma demande : sur le bulletin de salaire, doit-on indemniser le salarié sous les règes de l’accident de travail même si l’accident n’est pas survenu chez nous ?
ou faut il l’indemniser comme une absence “maladie” ?
Je vous en remercie par avance.
Bonjour,
Voilà la réponse
Cordialement
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