Bonjour
En cherchant la comptabilisation des sommes versées par l’AGS en cas de redressement judiciaire, il était précisé qu’il fallait aussi l’indiquer dans la DSN. Si cela est exact comment doit on procéder?
ci dessous texte trouvé ( vrai ou faux)
“
2. Dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
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Les montants versés par l’AGS doivent être mentionnés dans la DSN de l’entreprise, même si celle-ci est en procédure collective.
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Il faut indiquer :
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Les périodes concernées
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Le montant des salaires payés
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Le fait que c’est l’AGS qui a payé (dans la zone dédiée)
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Les codes DSN spécifiques doivent être utilisés, selon le guide DSN (par ex. : code type de personnel 99, etc.). Cela permet aux organismes sociaux d’avoir une traçabilité des paiements.
