Bonjour
Ci-dessous, extrait de la MAJ : suis je seule à trouver cette information complètement absconse ? Devons nous effectuer des réguls sur toutes nos DSN ? Merci !
UR_ANO_QUO_HSSA_DIQU041a - Déduction patronale au titre des heures supplémentaires (code 021) en anomalie : Pour rappel, bien que l’assiette de calcul de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires repose sur un nombre d’heures, l’Urssaf CN a, via les consignes DSN, demandé d'alimenter le montant d'assiette sur la base de la rémunération brute des heures supplémentaires.
En conséquence, la rubrique S21.G00.81.003 - code 021 était renseignée à partir des montants d'assiette déclarés dans les blocs 51 types 017-018 (depuis février 2023) et 023 (à partir de janvier 2024).
Nous avons toutefois alerté l’Urssaf CN sur le fait que la rémunération brute des heures supplémentaires ne correspondait pas nécessairement à la rémunération effectivement exonérée au titre de ces heures.
Afin de respecter la logique de l’exonération, il a donc été décidé que le montant d’assiette déclaré en DSN au titre de la déduction forfaitaire patronale (rubrique S21.G00.81.003 - code 021) soit désormais aligné sur le montant d’assiette de la réduction salariale HC/HS (rubrique S21.G00.81.003 – code 114). En l'absence de réduction salariale (apprentis par exemple), le paramétrage initial (somme des blocs 51 types 017-018 -023) a été conservé.
Pour régulariser les périodes antérieures, cocher "Régul" dans les options de calcul de la DSN.
📌 À noter : En cas de plafonnement de la réduction salariale HC/HS au montant des cotisations éligibles, les montants d’assiette déclarés en rubrique S21.G00.81.003 (bloc 81 – codes 021 et 114) demeurent à zéro. Si les contrôles UR_ANO_QUO_HSSA_DIQU041a et UR_ANO_QUO_HSSA_DIQU041b déclenchent des anomalies dans ce contexte, veuillez solliciter leur neutralisation auprès de l’Urssaf de rattachement.