DSN FRACTIONNE REGUL LODEOM

Question

Bonjour,J’ai géré le dossier X de janvier à août 2025. En septembre 2025, celui-ci a été repris par un nouveau cabinet.À ce jour, le nouveau cabinet demande une régularisation de la LODEOM pour la période de janvier à août 2025.Nous avions envisagé de procéder à un fractionnement des DSN :Une DSN dédiée aux régularisations de la LODEOM et de la réduction générale uniquement.	Une DSN pour le mois en cours, réalisée par le nouveau cabinet.Je souhaitais donc savoir si le bloc de paiement de la DSN de régularisation serait bien transmis à l’URSSAF si nous optons pour cette méthode ?

MSC SOCIAL1 · Answer

Bonjour, pour moi, c’est au nouveau cabinet de faire les blocs de régules, la DSN est faite par rapport au SIRET et non a celui du cabinet. le nouveau cabinet possède désormais ces salariés dans son logiciel de paie. C'est donc à lui de générer ces lignes de régularisation rattachées aux mois antérieurs. l’urssaf attend une DSN unique et cohérente par mois pour l'entreprise.

mais en DSN de fractionnement, je ne saurai répondre, donc je demande à @Anthony Petit , je pense que cela est possible, mais je ne l’ai jamais fait, attention aussi au règlement. personnellement je ferai une DSN unique.

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