Bonjour
Un mandataire social sort au 31/05/2026.
Une date fin d’emploi 31/05/2026 et un motif fin d’emploi 999 ont été indiqués sur sa fiche salarié.
Lors du calcul de la DSN, il y a une erreur bloquante :
De ce fait, sur la DSN, un bloc S21.G00.62.002 (motif de la rupture du contrat) a été ajoutée manuellement avec le code 999.
Pouvez-vous m’indiquer si c’est la bonne démarche afin d’envoyer la DSN sans erreur.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour, vous avez pris quel motif pour la rupture du contrat?
Bonjour,
Le motif fin d’emploi “999” n’existe pas dans les fiches salarié, il faut en choisir un existant dans la liste.
Lorsqu’il s’agit d’une fin de mandat, vous pouvez indiquer le paramétrage suivant :
En espérant vous avoir aidée,
Bonne journée
+1j’ai trouvé l’info sur la base de connaissance, donc je vous conseille de faire la sortie comme le propose silaé
+1je ne sais quoi vous dire..
en mettant 85, c’est Ok pour vous? tjs une anomalie?
https://support.silae.fr/hc/fr/articles/28432663277458--FAQ-Mandataire-social
En renseignant 008 et 85, une fenêtre s’ouvre automatique avec une DSN évennementielle, alors qu’il n’y a apparemment qu’une DSN mensuelle à faire :
+1supprimer l’attestation, supprimer le BS et refaire.
votre motif ne convient pas, il faut mettre le 85 en code. fin de mandat.
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