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Dsn taxe d'apprentissage et tableau des charges


Bonjour,

Suite a un  contrôle URSSAF. La contrôleuse m’indique que la base déclarée pour la base Taxe d’apprentissage est incorrecte pour les années 2022, 2023 et 2024.

En vérifiant mon tableau des charges, je ne comprends pas pourquoi la base déclarée dans la DSN est inférieure à celle indiquée dans mon tableau.

Exemple pour 2022 :

Base dans le tableau de charges : 63 319,21 €

Base déclarée en DSN : 47 245,00 €

À noter que, durant cette période, nous avions un apprenti.

Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?

 

 

1 commentaire

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Bonjour ​@EMILIE GOMEZ 

Il s’agit du second contrôle Urssaf que nous avons sur lequel il est constaté un écart.

En effet, il s’agit aussi d’un dossier avec apprenti et exonération de la masse salariale inférieure à 6 SMIC.

J’adresse le détail de calcul de la TA pour faire apparaitre l’application de l’exoneration.

Comment de votre coté avez vous finalement justifié l’écart? 

merci