Bonjour, je viens solliciter vos avis sur les mises en place tardive des DUE encadrant l’ouverture
un contrat prev/santé, hors dispositions conventionnelles.
Nous avons tous des dossiers dans lesquels les DUE n’ont pas été mises en place lors d’ l’ouverture du contrat…
Je viens de récupérer un dossier géré par un autre cabinet pour lequel les contrats prev ouverts en 2018 n’ont pas été encadrés par une DUE.
Le client souhaite nous confier la mission de la rédaction pour la mise en conformité. Mais je n’arrive pas à me décider sur la date.
L’antidater ? avec l’ancienne dénomination articles 4/4bis et faire une modification avec la nouvelle dénomination ? Les salariés ayant quitté l’entreprise ne pourront pas la signer, ce n’est pas très déontologique.
La dater de la date de la reprise du dossier ? Mais il y a un risque que l’URSSAF estime qu’elle n’est pas réglementaire car pas rédigée lors de l’ouverture des contrats ?
Que faites-vous dans ce genre de situation ?
Merci d’avance pour vos retours.